Votre parcours juridique
vers la Suisse.

Nous accompagnons la structuration juridique d'un déménagement prévu et coordonnons toutes les questions y afférentes.

Cela concerne notamment l'abandon ou le maintien des résidences existantes, le futur centre de vie, les questions de séjour et d'établissement, les biens immobiliers et sociétés allemands existants, ainsi que la classification juridique des relations patrimoniales transfrontalières.

Pour les entrepreneurs, il est également examiné quelles conséquences le changement de résidence personnelle peut avoir sur les sociétés existantes, les participations et les fonctions de direction.

L'objectif est une transition juridiquement bien préparée entre l'Allemagne et la Suisse, avant que des décisions importantes ne soient mises en œuvre.

Pour les patrimoines privés importants, nous ne considérons pas seulement la résidence, mais l'ensemble de l'architecture patrimoniale.

Cela peut inclure :

Participations d'entreprise · Biens immobiliers · Patrimoine mobilier · Sociétés de participation · Structures de holding · Sociétés familiales · Fondations · Dispositions successorales

En collaboration avec des conseillers fiscaux spécialisés et d'autres experts, nous examinons quels actifs doivent être détenus à titre privé à l'avenir et pour quels éléments d'actif des structures de droit des sociétés ou d'autres structures peuvent être judicieuses.

Nous prenons en compte l'Allemagne et la Suisse et – pour les patrimoines internationaux – d'autres ordres juridiques concernés.

Pour les entrepreneurs, le déménagement en Suisse est particulièrement exigeant.

Le déménagement privé de l'associé ne signifie pas automatiquement que l'entreprise doit également être délocalisée.

C'est pourquoi nous analysons d'abord la structure existante :

Où se situe l'activité opérationnelle ?

Où les décisions entrepreneuriales sont-elles prises ?

Où se trouvent les employés, la direction et les fonctions essentielles ?

Quelles sociétés doivent rester en Allemagne ?

Une société suisse est-elle nécessaire ou économiquement judicieuse ?

Quelle structure de participation ou de holding doit être mise en place à long terme ?

Sur cette base, une structure d'entreprise individuelle Allemagne-Suisse peut être développée.

Swiss Legal Consulting accompagne les entrepreneurs et les investisseurs dans la préparation et la coordination des créations de sociétés suisses.

Selon le modèle économique, différentes formes de sociétés et structures de participation sont notamment à considérer.

Nous coordonnons – si nécessaire – la collaboration avec des avocats, des conseillers fiscaux, des fiduciaires, des banques, des notaires et d'autres spécialistes suisses.

Nos conseils ne s'arrêtent donc pas à l'acte constitutif.

Il est crucial que la nouvelle société s'intègre dans la structure patrimoniale et d'entreprise existante du client.

Pour beaucoup de nos clients, l'acquisition d'un bien immobilier fait partie du déménagement prévu en Suisse.

Des questions peuvent alors se poser concernant l'acquisition, le financement, l'utilisation comme résidence principale ou secondaire, la structure de propriété et la planification successorale ultérieure.

Swiss Legal Consulting accompagne le client de la préparation stratégique à la coordination des conseillers et prestataires de services impliqués.

Pour les investissements immobiliers importants, nous intégrons le bien immobilier dès le départ dans la structure globale du patrimoine.

Un changement de résidence international devrait toujours être l'occasion de revoir les testaments et les dispositions successorales existants.

C'est particulièrement vrai si, après le déménagement,

résidence en Suisse, biens immobiliers en Allemagne, participations dans des sociétés, patrimoine bancaire en Suisse et membres de la famille dans différents pays

se côtoient.

Nous élaborons avec nos clients une stratégie successorale transfrontalière et la coordonnons avec les conseillers impliqués.

Des testaments, des pactes successoraux, des dispositions successorales de droit des sociétés, des sociétés familiales et – pour les patrimoines correspondants – des structures de fondation ou de holding peuvent être pris en compte.

Notre objectif est une planification successorale qui ne commence pas seulement au moment du décès, mais qui fait déjà partie de la stratégie patrimoniale du vivant du client.